Changement exceptionnel de Régime
Par Alexandra Rinaldo, publié le mercredi 24 mars 2021 15:43 - Mis à jour le vendredi 10 juillet 2026 09:53
Les changements de régime (de demi pensionnaire à externe et vice versa) doivent se faire minimum 15 jours avant la fin du trimestre pour le Trimestre suivant par écrit.
Il n'y a pas de changement de régime pendant le trimestre en cours.
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