Droit d'auteur et exception pédagogique

Par admin carnot, publié le lundi 18 novembre 2019 15:42 - Mis à jour le lundi 18 novembre 2019 15:50

Texte officiel:

Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche

Mais:

Pour aller plus voici une discussion au sujet de l'utilisation de la musique à des fins d'éducation sur la liste "LinuxEDU".

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