CHARTE d'utilisation du réseau informatique du collège CARNOT

La présente charte définit les conditions d'utilisation du réseau pédagogique et de l'Internet, elle précise les droits et les obligations des utilisateurs et les engagements de l'établissement.

I- OBLIGATION DE RESPECTER LA LOI

Infractions au code de la propriété intellectuelle:

Copie illégale de logiciels

Diffusion de documents protégés par le droit d'auteur (texte, musique, photo, audiovisuel mis en ligne)

Echange illicite d'enregistrements et d'œuvres protégés, etc.

Atteinte à la vie privée d'autrui

Diffusion de photographies sans autorisation, injures, diffamation, divulgation de renseignements d'ordre personnel, atteinte au secret de la correspondance, piratage informatique,etc.

II- OBLigationS des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter la présente charte ainsi que celle de l'ENT.

• Ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe, ne pas laisser autrui accéder à son compte (deconnexion en fin d'utilisation).

• Ne pas utiliser le compte d'autrui (déconnecter l'utilisateur précédent si besoin).

• N'utiliser le réseau que pour un objectif pédagogique et éducatif.

• Demander l'autorisation à l'adulte responsable pour les activités telles que : chat, forum, téléchargements, installation d'applications, etc.

• Respecter les documents d'autrui

• Ne pas perturber volontairement le fonctionnement du réseau et à signaler tout incident ou anomalie constatés.

• Demander l'autorisation d'imprimer un document.

• Supprimer sans les ouvrir les messages d'origine inconnue (lutte contre les virus).

III- Engagements ET OBLIGATIONs de l'établissement

L'établissement s'engage à :

• Fournir un espace personnel de travail sur le réseau protégé par un mot de passe.

• Préparer les élèves, les conseiller, les assister, dans la mesure du possible dans l'utilisation du réseau.

• Sécuriser l'accès des sites Internet par un système de filtrage.

• Signaler à l'autorité publique compétente les activités illicites qu'il pourrait constater.

L'établissement s'efforce de maintenir le service dans la mesure du possible. Il ne pourra être tenu responsable des pertes des données personnelles.

L'établissement se réserve le droit de contrôler les sites visités par les utilisateurs et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs de la charte ; en revanche il ne peut exercer aucune surveillance sur le contenu des documents et des messages personnels et ne peut de ce fait en être tenu pour responsable.

IV- SANCTIONS

Le non-respect de la présente charte pourra entraîner la limitation, la suspension voire la suppression de l'accès au réseau et l'application de sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.

Date : signature de l'élève : signature du responsable légal :